Politique de confidentialité

Préambule

Le Dr Ahmad Haydar et KANAMED Sàrl accordent une importance fondamentale à la protection des données personnelles des patientes et des visiteurs du site internet haydar.ch.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont collectées, traitées, utilisées et protégées les données personnelles. Elle est conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les patientes résidant dans l’Union européenne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site haydar.ch et dans le cadre de l’activité médicale est :

Dr Ahmad Haydar
KANAMED Sàrl
Chemin des Grangettes 7
1224 Chêne-Bougeries (Genève), Suisse

Email : gyneco@haydar.ch
Téléphone : +41 (0)22 346 59 09

Quelles données sont collectées ?

1. Données saisies via le formulaire de contact :

• Type de demande
• Nom et prénom
• Date de naissance (facultatif)
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Contenu du message

2. Données collectées automatiquement à la consultation du site :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• Date et heure de consultation
• Source de provenance (referrer)

3. Données médicales (uniquement dans le cadre de la consultation médicale, pas via le site) :

• Antécédents médicaux et obstétricaux
• Résultats d’examens et imagerie
• Données de suivi clinique

Les données médicales sont strictement séparées des données du site et stockées dans le dossier médical sécurisé, soumis au secret médical (article 321 du Code pénal suisse).

Pour quelles finalités ?

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :

• Traiter votre demande
• Vous recontacter par téléphone ou email
• Organiser une consultation médicale le cas échéant

Les données collectées automatiquement à la consultation du site sont utilisées pour :

• Mesurer la fréquentation du site
• Améliorer la qualité du contenu et de l’expérience utilisateur
• Détecter les éventuelles attaques ou usages frauduleux

Les données médicales sont utilisées exclusivement pour :

• Assurer votre prise en charge médicale
• Assurer la continuité des soins
• Répondre aux obligations légales de tenue du dossier médical (durée de conservation : 20 ans après le dernier acte médical, conformément au droit suisse)

Sur quelle base légale ?

Le traitement des données est fondé sur :

• Votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact
• L’exécution d’un contrat de soins (relation médecin-patient)
• Une obligation légale (tenue du dossier médical, secret médical, archivage)
• L’intérêt légitime du cabinet (mesure d’audience, sécurité du site)

Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être communiquées à :

• L’équipe du cabinet (assistantes médicales, sages-femmes), dans le strict cadre de votre prise en charge et sous secret professionnel
• Les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (anesthésistes, néonatologues, laboratoires d’analyses, services hospitaliers), avec votre consentement
• Votre assurance maladie, dans le cadre de la facturation des prestations
• Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, déclaration obligatoire, etc.)

Les sous-traitants techniques du site (hébergeur, prestataire de maintenance) ont accès aux données nécessaires à l’exécution de leur mission, sous engagement contractuel de confidentialité.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Données du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact, sauf transformation en dossier médical
• Données de navigation sur le site : 13 mois maximum
• Données médicales (dossier patient) : 20 ans après le dernier acte médical, conformément aux obligations légales suisses

Quels sont vos droits ?

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas de données inexactes
• Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales de conservation médicale)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement, dans les limites prévues par la loi
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement par email à gyneco@haydar.ch ou par courrier postal à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
Feldeggweg 1, 3003 Berne — https://www.edoeb.admin.ch

Cookies et traceurs

Le site haydar.ch utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.

Catégories de cookies utilisés :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent), anonymisés. Consentement requis.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Le site haydar.ch est protégé par un certificat SSL (HTTPS). Les données du formulaire de contact sont transmises de manière chiffrée.

Les données médicales sont stockées dans un système de gestion de dossier médical sécurisé, conforme aux exigences cantonales et fédérales suisses en matière de protection des données de santé.

L’accès aux données est restreint aux personnes habilitées et soumis à une authentification individuelle. Toute personne accédant aux données est tenue au secret professionnel.

Modifications de la présente politique

Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions législatives ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information visible sur le site.